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Reconnaître la grossophobie comme discrimination

Déposée, non examinéele 30 septembre 2025· Initiative : Romain Daubiédossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 septembre 2025 → 30 septembre 2025
  1. 30 septembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Reconnaître la grossophobie comme discrimination
  2. 30 septembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 30 septembre 2025
Reconnaître la grossophobie comme discrimination

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.