poltk

Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Déposée, non examinéele 30 septembre 2025· Initiative : Laurent Jacobellidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 septembre 2025 → 30 septembre 2025
  1. 30 septembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
  2. 30 septembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 30 septembre 2025
Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.