Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Reconnaissance du fait syndical martiniquais
Déposée, non examinéele 30 septembre 2025· Initiative : Marcellin Nadeaudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 septembre 2025 → 30 septembre 2025- 30 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Reconnaissance du fait syndical martiniquais
- 30 septembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 30 septembre 2025
Reconnaissance du fait syndical martiniquais
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.