Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance
Déposée, non examinéele 30 septembre 2025· Initiative : Isabelle Santiagodossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 septembre 2025 → 30 septembre 2025- 30 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance
- 30 septembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 30 septembre 2025
Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance
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