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Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

Déposée, non examinéele 30 septembre 2025· Initiative : Constance Le Gripdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 septembre 2025 → 30 septembre 2025
  1. 30 septembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
  2. 30 septembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 30 septembre 2025
Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.