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Résolution Article 34-1 · 17e législature

La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique

Déposée, non examinéele 30 septembre 2025· Initiative : Pascal Lecampdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

30 septembre 2025
  1. 30 septembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique

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Proposition de résolution · 30 septembre 2025
La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique

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