Résolution Article 34-1 · 17e législature
La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
Déposée, non examinéele 30 septembre 2025· Initiative : Pascal Lecampdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
30 septembre 2025- 30 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 30 septembre 2025
La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.