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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux

Déposée, non examinéele 26 septembre 2025· Initiative : Damien Maudetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

26 septembre 2025
  1. 26 septembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux

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Proposition de résolution · 26 septembre 2025
Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux

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