Résolution Article 34-1 · 17e législature
Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux
Déposée, non examinéele 26 septembre 2025· Initiative : Damien Maudetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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26 septembre 2025- 26 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux
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Proposition de résolution · 26 septembre 2025
Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux
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