poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 septembre 2025 → 18 septembre 2025
  1. 18 septembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie
  2. 18 septembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 18 septembre 2025
visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.