Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger
Déposée, non examinéele 3 septembre 2025· Initiative : Mélanie Vogeldossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 septembre 2025 → 3 septembre 2025- 3 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger
- 3 septembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Proposition de loi · 3 septembre 2025
visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger
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