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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 septembre 2025 → 3 septembre 2025
  1. 3 septembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger
  2. 3 septembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 3 septembre 2025
visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger

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