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Rapport d'information sans mission · 17e législature

Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)

Parcours du texte

Travaux

17 septembre 2025
  1. 17 septembre 2025
    Dépôt de rapport

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Aucun amendement.

Textes (1)

Rapport d'information · 17 septembre 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)

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