Résolution · 17e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire
Déposée, non examinéele 16 septembre 2025· Initiative : Abdelkader Lahmardossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
16 septembre 2025 → 16 septembre 2025- 16 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire
- 16 septembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Proposition de résolution · 16 septembre 2025
Renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire
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