poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques

Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapide

Déposée, non examinéele 16 septembre 2025· Initiative : Christelle D'Intornidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 septembre 2025 → 16 septembre 2025
  1. 16 septembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapide
  2. 16 septembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 16 septembre 2025
Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapide

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.