Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises
Déposée, non examinéele 16 septembre 2025· Initiative : Eva Sasdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 septembre 2025 → 16 septembre 2025- 16 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises
- 16 septembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 16 septembre 2025
Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.