Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques
Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités
Déposée, non examinéele 16 septembre 2025· Initiative : Sylvie Dezarnauddossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 septembre 2025 → 16 septembre 2025- 16 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités
- 16 septembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 16 septembre 2025
Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.