Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance
Retiréele 24 septembre 2025· Initiative : Isabelle Santiagodossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 septembre 2025 → 24 septembre 2025- 16 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance
- 16 septembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
- 24 septembre 2025Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 16 septembre 2025
Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance
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