poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques

Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie

Déposée, non examinéele 16 septembre 2025· Initiative : Éric Paugetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 septembre 2025 → 16 septembre 2025
  1. 16 septembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
  2. 16 septembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 16 septembre 2025
Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.