Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés
Déposée, non examinéele 16 septembre 2025· Initiative : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 septembre 2025 → 16 septembre 2025- 16 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés
- 16 septembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 16 septembre 2025
Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés
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