Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français
Déposée, non examinéele 16 septembre 2025· Initiative : Stéphane Delautrettedossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 septembre 2025 → 16 septembre 2025- 16 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français
- 16 septembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 16 septembre 2025
Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français
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