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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Déposée, non examinéele 16 septembre 2025· Initiative : Stéphane Delautrettedossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 septembre 2025 → 16 septembre 2025
  1. 16 septembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français
  2. 16 septembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 16 septembre 2025
Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

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