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Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

Déposée, non examinéele 16 septembre 2025· Initiative : Violette Spilleboutdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 septembre 2025 → 16 septembre 2025
  1. 16 septembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
  2. 16 septembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 16 septembre 2025
Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

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