Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
Déposée, non examinéele 16 septembre 2025· Initiative : Danielle Simonnetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 septembre 2025 → 16 septembre 2025- 16 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
- 16 septembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 16 septembre 2025
Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
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