Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
Déposée, non examinéele 16 septembre 2025· Initiative : Mathilde Panotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 septembre 2025 → 16 septembre 2025- 16 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
- 16 septembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 16 septembre 2025
Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
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