Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
Déposée, non examinéele 12 septembre 2025· Initiative : Alexandre Basquindossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 septembre 2025 → 12 septembre 2025- 12 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
- 12 septembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 septembre 2025
portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.