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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 septembre 2025 → 12 septembre 2025
  1. 12 septembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
  2. 12 septembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 12 septembre 2025
portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

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