Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers
Déposée, non examinéele 9 septembre 2025· Initiative : Guillaume Chevrollierdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 septembre 2025 → 9 septembre 2025- 9 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers
- 9 septembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Proposition de loi · 9 septembre 2025
relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers
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