poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 septembre 2025 → 9 septembre 2025
  1. 9 septembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers
  2. 9 septembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 9 septembre 2025
relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.