Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique
Déposée, non examinéele 3 septembre 2025· Initiative : Patricia Schillingerdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 septembre 2025 → 3 septembre 2025- 3 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique
- 3 septembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 3 septembre 2025
visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique
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