Rapport d'information sans mission · 17e législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année
Parcours du texte
Travaux
12 septembre 2025- 12 septembre 2025Dépôt de rapport
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Textes (1)
Rapport d'information · 12 septembre 2025
rapport d'information Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord année 2024
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