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Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire

Déposée, non examinéele 12 septembre 2025· Initiative : Sylvie Dezarnauddossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 septembre 2025 → 12 septembre 2025
  1. 12 septembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire
  2. 12 septembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 12 septembre 2025
Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire

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