Résolution Article 34-1 · 17e législature
Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État
Déposée, non examinéele 9 septembre 2025· Initiative : Danielle Simonnetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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9 septembre 2025- 9 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État
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Proposition de résolution · 9 septembre 2025
Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État
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