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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État

Déposée, non examinéele 9 septembre 2025· Initiative : Danielle Simonnetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

9 septembre 2025
  1. 9 septembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État

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Proposition de résolution · 9 septembre 2025
Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État

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