Résolution · 17e législature · Commission des affaires économiques
Le système de l'habitat indigne à Marseille
Déposée, non examinéele 5 septembre 2025· Initiative : Sébastien Delogudossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
5 septembre 2025 → 5 septembre 2025- 5 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Le système de l'habitat indigne à Marseille
- 5 septembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 5 septembre 2025
Le système de l'habitat indigne à Marseille
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.