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Résolution · 17e législature · Commission des affaires économiques

Le système de l'habitat indigne à Marseille

Déposée, non examinéele 5 septembre 2025· Initiative : Sébastien Delogudossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

5 septembre 2025 → 5 septembre 2025
  1. 5 septembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Le système de l'habitat indigne à Marseille
  2. 5 septembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

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Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 5 septembre 2025
Le système de l'habitat indigne à Marseille

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