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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 août 2025 → 28 août 2025
  1. 28 août 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
  2. 28 août 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 28 août 2025
visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété

Scrutins publics (0)

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