Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
Déposée, non examinéele 28 août 2025· Initiative : Marie-Do Aeschlimanndossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 août 2025 → 28 août 2025- 28 août 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
- 28 août 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de loi · 28 août 2025
visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
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