poltk

Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain

Déposée, non examinéele 1 septembre 2025· Initiative : Hanane Mansouridossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 septembre 2025 → 1 septembre 2025
  1. 1 septembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain
  2. 1 septembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 1 septembre 2025
Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.