Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral
Déposée, non examinéele 12 août 2025· Initiative : Brigitte Devésadossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 août 2025 → 12 août 2025- 12 août 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral
- 12 août 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 août 2025
visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral
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