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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 août 2025 → 12 août 2025
  1. 12 août 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral
  2. 12 août 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 12 août 2025
visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.