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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)31 juillet 2025 → 31 juillet 2025
  1. 31 juillet 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité
  2. 31 juillet 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 31 juillet 2025
en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité

Scrutins publics (0)

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