Résolution Article 34-1 · 17e législature
Réquisition des contraceptifs menacés de destruction
Déposée, non examinéele 4 août 2025· Initiative : Hadrien Clouetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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4 août 2025- 4 août 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Réquisition des contraceptifs menacés de destruction
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Proposition de résolution · 4 août 2025
Réquisition des contraceptifs menacés de destruction
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