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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Réquisition des contraceptifs menacés de destruction

Déposée, non examinéele 4 août 2025· Initiative : Hadrien Clouetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

4 août 2025
  1. 4 août 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Réquisition des contraceptifs menacés de destruction

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Proposition de résolution · 4 août 2025
Réquisition des contraceptifs menacés de destruction

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