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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 juillet 2025 → 21 juillet 2025
  1. 21 juillet 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées
  2. 21 juillet 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 21 juillet 2025
visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées

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