Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées
Déposée, non examinéele 21 juillet 2025· Initiative : Mathilde Ollivierdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 juillet 2025 → 21 juillet 2025- 21 juillet 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées
- 21 juillet 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 21 juillet 2025
visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées
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