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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger un régime indemnitaire adapté à leurs conditions d'exercice

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 juillet 2025 → 16 juillet 2025
  1. 16 juillet 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger un régime indemnitaire adapté à leurs conditions d'exercice
  2. 16 juillet 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 16 juillet 2025
visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger un régime indemnitaire adapté à leurs conditions d'exercice

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