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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 juillet 2025 → 16 juillet 2025
  1. 16 juillet 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  2. 16 juillet 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 16 juillet 2025
visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Scrutins publics (0)

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