Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Déposée, non examinéele 16 juillet 2025· Initiative : Mathilde Ollivierdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 juillet 2025 → 16 juillet 2025- 16 juillet 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- 16 juillet 2025Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
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Proposition de loi · 16 juillet 2025
visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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