Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire
Déposée, non examinéele 17 juillet 2025· Initiative : Pauline Martindossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 juillet 2025 → 17 juillet 2025- 17 juillet 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire
- 17 juillet 2025Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
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Proposition de loi · 17 juillet 2025
visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire
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