poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 juillet 2025 → 17 juillet 2025
  1. 17 juillet 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire
  2. 17 juillet 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 17 juillet 2025
visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.