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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 juillet 2025 → 16 juillet 2025
  1. 16 juillet 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques
  2. 16 juillet 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 16 juillet 2025
visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.