poltk
Résolution Article 34-1 · 17e législature

Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

15 juillet 2025
  1. 15 juillet 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 15 juillet 2025
Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.