Résolution Article 34-1 · 17e législature
Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
Déposée, non examinéele 15 juillet 2025· Initiative : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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15 juillet 2025- 15 juillet 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
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Proposition de résolution · 15 juillet 2025
Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
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