Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense
Déposée, non examinéele 9 juillet 2025· Initiative : Serge Mérilloudossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 juillet 2025 → 9 juillet 2025- 9 juillet 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense
- 9 juillet 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de loi · 9 juillet 2025
visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense
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