Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent
Déposée, non examinéele 11 juillet 2025· Initiative : Marie Mesmeurdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 juillet 2025 → 11 juillet 2025- 11 juillet 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent
- 11 juillet 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 11 juillet 2025
Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent
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