poltk

Création d’une compétence sécurité pour les régions

Déposée, non examinéele 11 juillet 2025· Initiative : Vincent Jeanbrundossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 juillet 2025 → 11 juillet 2025
  1. 11 juillet 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Création d’une compétence sécurité pour les régions
  2. 11 juillet 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 11 juillet 2025
Création d’une compétence sécurité pour les régions

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.