Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés
Déposée, non examinéele 11 juillet 2025· Initiative : Hendrik Davidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 juillet 2025 → 11 juillet 2025- 11 juillet 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés
- 11 juillet 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 11 juillet 2025
Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.