Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques
Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
Déposée, non examinéele 11 juillet 2025· Initiative : Danielle Bruleboisdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 juillet 2025 → 11 juillet 2025- 11 juillet 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
- 11 juillet 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 11 juillet 2025
Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.