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Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 juillet 2025 → 11 juillet 2025
  1. 11 juillet 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales
  2. 11 juillet 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 11 juillet 2025
Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales

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