Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée
Déposée, non examinéele 11 juillet 2025· Initiative : Stéphane Virydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 juillet 2025 → 11 juillet 2025- 11 juillet 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée
- 11 juillet 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 11 juillet 2025
Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée
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