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Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Déposée, non examinéele 11 juillet 2025· Initiative : Charles Rodwelldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 juillet 2025 → 11 juillet 2025
  1. 11 juillet 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
  2. 11 juillet 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 11 juillet 2025
Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Scrutins publics (0)

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