Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité
Déposée, non examinéele 11 juillet 2025· Initiative : Charles Fournierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 juillet 2025 → 11 juillet 2025- 11 juillet 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité
- 11 juillet 2025Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 11 juillet 2025
Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité
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