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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets

Déposée, non examinéele 11 juillet 2025· Initiative : Violette Spilleboutdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 juillet 2025 → 11 juillet 2025
  1. 11 juillet 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote
  2. 11 juillet 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 11 juillet 2025
Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote

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