Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réformer le collège
Déposée, non examinéele 11 juillet 2025· Initiative : Roger Chudeaudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 juillet 2025 → 11 juillet 2025- 11 juillet 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Réformer le collège
- 11 juillet 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 11 juillet 2025
Réformer le collège
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.